Pôle droit social

• Rédaction de contrats de travail (notamment clauses complexes, sécurisation de salariés clés dans le cadre de reprises d’entreprises) ;
• Mobilité internationale (contrats de travail internationaux, détachement, expatriation) ;
• Rémunérations (analyse de la politique de rémunération et suivi de la mise en place) ;
• Procédures disciplinaires (accompagnement et rédaction de la documentation afférente) ;
• Licenciements et départs négociés (pour des entreprises et des cadres dirigeants) ;
• Dossiers de harcèlement et de discriminations (enquêtes, conseil opérationnel).

Case study : Wire a accompagné plusieurs start-ups, devenues scale-ups, dans leur développement RH, passant d’une dizaine de salariés à plusieurs centaines. L’accompagnement a notamment consisté en la rédaction de contrats de travail types en fonction du statut des salariés et de leur durée du travail.

Case study : Wire a conseillé un laboratoire pharmaceutique dans une problématique d’accusations de harcèlement moral d’un dirigeant envers plusieurs salariés. Le cabinet a suivi le dossier aux côtés de psychologues du travail, dans le cadre d’une enquête faisant suite à un droit d’alerte du CSE. Il a également conseillé la société sur la gestion individuelle des salariés s’estimant victimes de harcèlement.

• Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel ;
• Rédaction de règlements intérieurs, chartes informatiques, localisation de codes ou chartes d’éthique ou de bonne conduite, de procédures d’alertes professionnelles ;
• Définition et mise en place de l’organisation du temps de travail ;
• Restructurations et transferts d’entreprises ;
• Plans de licenciements, de sauvegarde de l’emploi et de départs volontaires ;
• Négociation collective (durée du travail, accords de mobilité interne, accords de maintien dans l’emploi) ;
• Formation professionnelle ;
• Épargne salariale (accord de participation et accord d’intéressement).

Case study : Wire a accompagné une entreprise de jeux vidéos dans le cadre d’une réorganisation avec licenciement économique collectif et plan de mutation à l’étranger. Le cabinet a accompagné la société tant sur les aspects collectifs (information consultation du CSE, contentieux puis négociation avec le CSE, mise en place du plan de licenciement) qu’individuels (procédures individuelles de licenciement, négociations post rupture).

Case study : Wire a accompagné une société d’audiovisuel dans la redéfinition de l’organisation de son temps de travail suite à l’intégration d’équipes d’autres sociétés du groupe. L’accompagnement a consisté en la mise en place (rédaction, négociation) d’un nouvel accord sur le temps de travail, la dénonciation d’usages, la mise en œuvre de l’accord.

• Définition et mise en place de politiques RH ;
• Liens avec les prestataires (comptable, gestionnaire de paie) et l’Administration du travail, pour faciliter la gestion des dossiers complexes et pour les entreprises étrangères n’ayant pas de management en France ;
• Conseil opérationnel au quotidien pour les PME et sociétés étrangères sans management en France.

• Audits sociaux ;
• Accompagnement des dirigeants ;
• Sécurisation et négociations de départs des salariés clés ;
• Accompagnement de l’équipe Corporate sur les aspects sociaux de l’opération de cession ou de prise de participation envisagée.

• Formations en relations individuelles et collectives de travail dans le cadre d’organismes de formation agréés ;
• Formations sur mesure, en français et en anglais, sur différents sujets de droit social pour nos clients, leurs managers, CSE et salariés (prérogatives du CSE, durée du travail, droit disciplinaire…).

Wire accompagne et défend ses clients devant les juridictions civiles, pénales et administratives dans le cadre de contentieux du travail.

Le cabinet intervient devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel dans le cadre de contentieux individuels de travail (licenciements, durée du travail, harcèlement…), au bénéfice d’entreprises et de cadres dirigeants.

Il est également amené à intervenir devant certaines institutions particulières telles que la Commission Arbitrale des Journalistes.

Il intervient enfin aux côtés d’un Avocat à la Cour au Conseil dans le cadre de dossiers portés devant la Cour de cassation.

‍

Case study : Wire a défendu une société de production audiovisuelle dans le cadre d’un contentieux relatif à un transfert de salariés suite la reprise d’un marché.

Wire défend ses clients devant le Tribunal Judiciaire dans le cadre de contentieux collectifs (suspension de procédures de licenciement collectif pour motif économique), et de contentieux électoral (contestation d’élections du CSE, de désignation de RSS, reconnaissance d’une UES)

‍

Case study : Wire a défendu un groupe de sociétés de consultants dans le cadre de la définition du périmètre d’une UES regroupant plusieurs sociétés du groupe.

Wire défend ses clients devant le Tribunal administratif, notamment en matière de licenciement de salariés protégés.

Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de droit pénal du travail et de responsabilité des dirigeants.

Wire intervient devant les juridictions pénales sur les problématiques suivantes :

• Travail dominical ;
• Contrats de travail particuliers (clauses obligatoires et cas de recours dans le cadre de contrats de travail à temps partiel, à durée déterminée ou de contrats intermittents) ;
• Durée du travail (durées maximales du travail, travail de nuit) ;
• Hygiène et sécurité (notamment sur des chantiers), suivi médical des salariés (problématique des visites médicales d’embauche) ;
• Harcèlement moral et sexuel.

Case study : Wire a défendu une société ayant une activité de street marketing (distribution de flyers) dans le cadre d’un contentieux relatif à l’absence de visites médicales d’embauche pour des salariés ne travaillant que quelques heures.

‍

Wire défend ses clients devant le Tribunal judiciaire dans le cadre de contentieux face à l’URSSAF, de contentieux en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, ou encore de contestation de taux d’incapacité.