Pôle droit fiscal

En lien avec l’équipe Corporate de Wire, nous vous accompagnons pour votre projet de cession ou d’acquisition en réalisant l’audit fiscal de la société et/ou pour structurer le montage d’acquisition (frais financiers, intégration fiscale etc.).

Audit : Identification des risques notamment en cas d’acquisition d’entreprise ou de groupe.

Frais financiers : Identification des risques de sous-capitalisation, des risques d’application de l’amendement dit « Charasse » et mise en œuvre des règles fiscales complexes et nombreuses les régissant.

Optimisation lors de la cession, de l’acquisition et de la transmission de votre entreprise Analyse et étude de votre situation, proposition d’optimisation de l’opération de cession, d’acquisition ou de transmission et mise en œuvre juridique de l’opération avec l’équipe Corporate de Wire.

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Du fait de la spécialisation en Contrôle Fiscal et Contentieux Fiscal de Dimitri Barrois, nous défendons les intérêts des contribuables face à l’administration fiscale lors de deux phases distinctes :

• La phase du contrôle fiscal, puis
• La phase du contentieux.

Nous sommes en mesure de vous assister et de vous représenter devant l’administration fiscale dans le cadre de procédures de vérification de comptabilité, d’ESFP ou de contrôle sur pièces.

Nous assurons le contentieux fiscal devant l’administration et les tribunaux compétents.

Assistance à contrôle fiscal des entreprises et des particuliers : Assistance dans le cadre des différentes procédures : Demande d’éclaircissements et de justifications, Droit de Communication, Examen Contradictoire de Situation Fiscale Personnelle, Vérification de Comptabilité et notamment les procédures de contrôle des comptabilités informatisées, Répression de l’évasion fiscale internationale…

Représentations devant l’administration ou devant les comités : Rendez-vous avec le chef de brigade, l’interlocuteur départemental. Représentation devant la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, devant la commission départementale de conciliation, devant le comité consultatif du crédit d’impôt recherche.

Assistance auprès des Services de la Trésorerie en charge du recouvrement : Contestation de mise en demeure de payer, d’avis à tiers détenteur, demandes de sursis de paiement.

Assistance en cas de procédures d’enquête et de perquisition : Assistance en cas de mise en œuvre des procédures de Droit de Visite et de Saisie, de Flagrance Fiscale, de Droit d’enquête, de Droit d’Audition.

Assistance en cas de poursuite pénale (fraude fiscale, complicité, blanchiment, recel, escroquerie TVA) : Assistance technique en lien avec votre avocat pénaliste.

Contentieux fiscal : Rédaction des réponses et des mémoires devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Représentation à l’audience.

Négociations avec l’administration : Transaction, Médiation, Opportunités et formalisation d’une procédure de rescrit, demandes d’agréments.

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Nous assistons des sociétés de toute taille, start-ups, PME, ETI et grandes entreprises afin d’optimiser votre résultat fiscal et d’identifier vos risques.

Revue fiscale : Revue des principales opérations de l’exercice et identification de leur traitement fiscal voire l’optimisation de leur traitement.

Résultat fiscal : Aide à sa détermination et à son optimisation éventuelle. Anticiper votre résultat fiscal par l’analyse en amont en fonction de vos opérations de l’exercice. Aide à l’identification des opportunités fiscales.

Intégration fiscale : Identification de l’opportunité de mettre en place ce régime ; maîtrise des règles de ce régime complexe ; aide à la détermination du résultat d’ensemble et à l’établissement des déclarations.

Restructuration : fusion, apport partiel d’actifs, scission, transmission universelle de patrimoine : Optimisation des groupes de toute taille, identification des opportunités et risques.

Demande de transfert des déficits : identification de la faisabilité et mise en œuvre de la demande auprès du Service des agréments.

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Nous assistons de nombreux français à l’étranger ayant des revenus en France et des français ayant des revenus à l’étranger. Nous assistons également des français qui reviennent de l’étranger pour travailler en France. Nous les assistons pour leur déclaration et pour leur stratégie patrimoniale et fiscale. Nous avons la conviction qu’il convient de traiter ces questions avec un partenaire local ayant une expertise technique et pratique de l’application par l’administration locale des règles internes et de la Convention Fiscale. Nous avons donc noué des partenariats avec des avocats dans de nombreux pays sur ce sujet (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Italie, pays d’Afrique…).

Résidences fiscales, double imposition : Analyse de votre situation au regard du droit interne, de la convention internationale. Préconisation de modifications, d’améliorations.

Impatriation, expatriation : Conseil pour le bénéfice en France ou dans certains pays du régime des impatriés ou des expatriés. Conseil pour le retour en France.

Gestion de la stratégie patrimoniale d’un non-résident : Vous êtes français à l’étranger et disposez encore de revenus de source française ? Nous vous accompagnons pour la déclaration de ces revenus en France et pour votre stratégie patrimoniale globale.

Gestion des retenues à la source : Les flux entre États impliquent dans de très nombreux cas des retenues à la source en France pour les flux sortant de France et dans le pays source du revenu en cas de flux entrant en France.

Établissements stables/Centre de Décision : Analyse de votre situation, de l’environnement économique et juridique de votre implantation. Identification des risques et propositions d’amélioration ou de modifications.

Optimisation de la rémunération des dirigeants au niveau international

Nous assistons de nombreux contribuables pour leur déclaration d’impôt annuelle. C’est l’occasion de faire le point sur l’année écoulée et sur la stratégie pour l’année à venir. Nous assistons des chefs d’entreprise lors de la transmission de leur outil professionnel aux enfants et/ou aux salariés. Plus largement, nous assistons tout contribuable pour l’organisation de son patrimoine et gérer sa charge d’impôt.

Optimisation dans le cadre de la transmission de votre patrimoine, succession ou donation : Analyse et étude de votre situation patrimoniale, proposition d’optimisation de l’opération de donation ou de succession.

Holding animatrice : Analyse de l’organisation de votre groupe de sociétés, étude et recommandations sur la mise en œuvre de la holding animatrice, rédaction des conventions et des actes liés à cette mise en œuvre, suivi de la mise en œuvre dans le temps et du respect des conditions d’éligibilité.

Pacte Dutreil : Analyse et étude de votre situation, rédaction du ou des pactes d’associés.

Déclaration d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune et optimisation : Établissement des déclarations fiscales et sociales (pour les TNS), étude et proposition d’optimisation de l’imposition.

Notre compétence s’étend très largement en matière d’impôts locaux dont notamment la CFE (Contribution foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) avant sa disparition prochaine, la Taxe Foncière. Nous défendons des entreprises ou des particuliers devant les tribunaux en cas de désaccord avec l’administration sur le calcul, si particulier, de ses impositions.

Nous intervenons de manière récurrente dans toutes les problématiques les plus complexes de TVA au niveau national et international. Le cabinet peut également traiter tous les aspects liés à l’assujettissement à la TVA (taxe sur les salaires notamment).

Opérations intracommunautaires et internationales : Gestion de la TVA à l’importation, achat en franchise, ventes en consignation, commissionnaires…

Piste d’audit fiable : Audit et sécurisation de la piste d’audit fiable

TVA et Commerce électronique/Market Place

Régime TVA sur les biens d’occasion

TVA immobilière : Travaux, marchands de biens, location meublée…

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La France est un pays attractif pour les entreprises développant des produits innovants que ce soit par la qualité de ses ingénieurs mais également par sa fiscalité avantageuse en la matière. Le crédit d’impôt recherche (CIR) et son extension le crédit d’impôt innovation (CII), ainsi que le statut de jeune entreprise innovante (JEI) constituent les plus importantes mesures fiscales encourageant l’innovation. Nous travaillons également sur le nouveau régime dit d’IP BOX qui permet à certaines entreprises de déclarer un résultat imposable à 10%.

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Nous assistons notamment certaines entreprises dans leur contentieux avec l’administration fiscale pour faire reconnaître leur montant de CIR et/ou de CII ou avec l’administration sociale pour délimiter leur doit à l’exonération JEI. Nous travaillons en partenariat avec des prestataires ayant la capacité de réaliser une documentation technique avec vous pour faire reconnaitre votre droit. Nous sommes également à l’origine d’une jurisprudence permettant de bénéficier, dans certains cas, du CIR sur des brevets non pas acquis mais concédés/loués.

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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation :Éligibilité et mise en place, revue de la rédaction des projets techniques, détermination et aide à la prise en compte des dépenses éligibles. Assistance à contrôle face à l’administration fiscale et le ministère de la Recherche. Échanges avec les experts. Représentation devant le comité consultatif du crédit d’impôt recherche. Contentieux devant les Tribunaux administratifs. Mise en place, détermination et aide à la prise en compte des dépenses éligibles exonérées d’impôts ou de charges sociales. Assistance à contrôle face à l’administration fiscale ou à l’administration des URSSAF. Contentieux devant les Tribunaux administratifs (impôts) ou judiciaires (TASS pour les contentieux en matière de charges sociales).

IP BOX : Calcul et aide à la déclaration du résultat imposable à 10%

Rescrits : Opportunité et rédaction de rescrits

Nous pensons que la formation a de multiples vertus : c’est en présentant et en expliquant les règles que l’on se confronte le plus à sa propre bonne compréhension des textes, la vision d’autres métiers permet d’être plus complet, c’est le meilleur moyen de développer son réseau et donc son activité que de partager ses connaissances.

Nos clients et partenaires apprécient donc que nous formions leur équipe aux différentes règles fiscales : Conseillers en Gestion de Patrimoine sur la fiscalité patrimoniale, vendeurs de produits immobiliers sur la fiscalité immobilières, experts-comptables sur notre expertise particulière des règles fiscales ou du contrôle fiscal, équipe comptable sur la TVA ou tout autre sujet de fiscalité des entreprises, présentation annuelle de la Loi de Finances...